Article 1 - Mentions Légales
Le site internet www.littlelouisetea.com est exploité par LittleLouise Tea, petite entreprise française de transformation et de vente dans le domaine du thé et des infusions, inscrite au registre des entreprises de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, immatriculée sous le numéro 534886643RE57.
LitteLouise Tea est joignable par e.mail à contact@littlelouisetea.com.
Le site est hébergé par 1&1 Internet SARL domicilé au 7, place de la gare, BP70109, 57201 Sarreguemines Cedex.
Article 2 - Applications des Conditions Générales de Vente
Les présentes Condition Générales de Vente s'appliquent dès lors que vous passez une commande sur le site www.littlelouisetea.com.
Le client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente au moment de sa commande, en cochant la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente". Les Conditions Générales de Vente à jour sont accessibles à tout moment sur le site www.littlelouisetea.com et l'emportent sur tout autre version ou tout autre document contradictoire.
Les clients déclarent être majeurs et être capables de contracter un achat et une commande sur le site www.littlelouisetea.com.
LittleLouise Tea se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, en fonction de l'enrichissement des offres sur le site www.littlelouisetea.com . Ces modifications deviendront applicables dès leurs mises en ligne et ne pourront s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Article 3 - Zone géographique
Les thés, infusions et accessoire dans le domaine du thé sont proposés en France Métropolitaine, en Corse, au Luxembourg, en Espagne et en Ecosse.
Les produits et services du site sont accessibles 24h/24, 7j/7, sauf lorsque le site se trouve en maintenance pour diverses raisons ( problèmes techniques, absences, force majeure...)
LittleLouise Tea ne pourra être tenu pour responsable des préjudices causés par l'indisponibilité du site.
Article 4 - Création d'un compte
La création d'un compte est préalable et obligatoire pour tout achat et commande sur le site www.littlelouisetea.com.
Le client peut créer un compte sur la page d'accueil. Un e-mail de validation sera envoyé au client à la création du compte. Les informations que vous enregistrez vous engagent et en cas d'erreur de saisie de votre adresse de messagerie, de votre adresse postale ou autre, LittleLouise Tea ne saurait être tenue pour responsable de la non réception du mail de confirmation de commande ou de problèmes de livraison.
Article 5 - Confirmation de commande
Dès que votre commande est passée, un numéro vous est attribué et communiqué. La vente ne sera conclue qu'à la confirmation de cette commande. LittleLouise Tea se réserve le droit d'annuler toute commande du client qui n'aurait pas payé sa commande ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande qui n'aurait pas été résolu.
Article 6 - Conditions de paiement
Toutes les commandes sont payables en euros. Le prix de vente des produits et services sont indiqués en euros et en toutes taxes comprises. Les prix de vente des produits et services de LittleLouise Tea peuvent être modifiés à tout moment. Pour chaque transaction, une facture avec les montants HT et TTC sera mis à disposition.
Le paiement des achats s'effectue au moyen d'une carte de paiement bancaire. LittleLouise Tea ne peut être tenue pour responsable de tout acte frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Tous les paiements sont sécurisés par le protocole SSL.
Il est recommandé au client d'enregistrer et d'imprimer son attestation de paiement s'il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à la transaction.
Article 7 - la Livraison
Les livraisons sont faites en France métropolitaine, Corse, Espagne, Ecosse.
L'adresse de livraison est fournie par le client et tout erreur commise de son fait ne saurait engager la responsabilité de LittleLouise Tea.
Si le colis est renvoyé à l'expéditeur LittleLouise Tea, suite à une erreur dans la saisie de l'adresse postale de la part du client, il ne sera plus envoyé et le montant de la commande ainsi que les frais de port resteront acquis à LittleLouise Tea, ou il sera renvoyé une seconde fois au client aux frais du client.
Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay ou Colissimo. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de votre commande. Les délais d'expédition sont de 2 à 7 jours à date de votre règlement.
La livraison est considérée comme effectuée dès la remise du colis au client. Le client a pour obligation de vérifier l'état de la commande dès réception de celle-ci.
Les frais de port sont appliqués au tarif en vigueur à la date de l'envoi en fonction de la destination.
Article 8 - Indisponibilité d'un produit commandé
Conformément à l'article L121-20-3, en cas de défaut d'exécution de la commande résultant de l'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé et sera remboursé au plus tard dans les 30 jours qui suivent le paiement des sommes qu'il a versées.
Article 9 - Retours et Remboursement
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner en totalité ou certains articles ne vous convenant pas et demander le remboursement. Dans tous les cas, les frais d'expédition restent à votre charge. Le produit d'origine devra être renvoyé à la société aux frais du client dans les 14 jours à LittleLouise Tea, 3 chemin des saules, 57380 Mainvillers.
La demande de retour est une condition indispensable à l'acceptation et au remboursement du/des produits retourné(s) dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception. Seul le client ayant passé la commande a le pouvoir d'exercer son droit de rétractation.
Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire de rétractation en annexe 1.
Nous vérifierons la conformité du ou des produits retournés non abîmés et non ouverts pour l'acceptation définitive du remboursement dès la réception des produits retournés. Le remboursement s'effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat dans un délai de 14 jours.
Article 10 - Litiges
En cas de réclamation ou de litige, merci de prendre contact avec LittleLouise Tea par courrier postal ou par mail indiqué à l'article 1 des présentes CGV pour obtenir une solution amiable.
Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différents (conciliation, par exemple), en cas de contestation. En l'espèce, le médiateur désigné est l'autorité nationale de protection des consommateurs. Le client est également informé qu'il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) https//webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux français seuls compétents.
Article 11 - Responsabilité du vendeur
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur comme des mauvaises conditions de conservation du thé en vrac ou des infusions. La garantie du vendeur se limite au remplacement ou au remboursement des produits non-conforme ou affectés d'un vice. Le vendeur ne pourra pas être considéré comme responsable pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure reconnue par la jurisprudence française. Les conditions générales de vente des contrats de consommation font figurer que lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Afin d'utiliser nos services au mieux, il vous est fortement recommandé d'être muni d'un anti-virus, de mettre à jour correctement vos navigateurs et de conserver la confidentialité de vos données personnelles (mot de passe, identifiant, carte bancaire, etc..) et de ne les divulguer à aucun tiers.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, c'est-à-dire les photos, les images, les textes, logos, les illustrations, présentations, recettes, noms des thés et infusions, etc.... sont la propriété exclusive de LittleLouise Tea. Toute reproduction ou utilisation totale ou partielle non autorisée constituera une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.
Article 11 - Annulation d'un compte
Si un client ne respecte pas ces obligations contractuelles ou s'il commet un acte fautif susceptible de porter préjudice à l'entreprise LittleLouise Tea, cette dernière se réserve le droit de désactiver son compte et de refuser toute commande de sa part même si celui-ci active un nouveau compte.
Article 13 - Informatique et Libertés
Les données personnelles du client lors de sa création de compte sont nécessaires au traitement de sa commande, l'établissement de factures ainsi que la livraison.
Les informations et données collectées sont conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour permettre à l'entreprise LittleLouise Tea d'améliorer et de personnaliser les services proposés.
LittleLouise Tea se réserve le droit d'utiliser les statistiques fournies afin d'optimiser ses services.
Le traitement des informations communiquées par le client sur le site www.littlelouisetea.com fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi informatique et libertés le client dispose d'un droit d'accès, et de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant. Pour se faire, le client pourra contacter LittleLouise Tea par e-mail : contact@littlelouisetea.com.
Article 14 - Cas spécifique et vente aux clients professionnels
Dans le cas d'un dégustation/vente en CE, marchés artisanaux ou autres manifestations, vous pouvez contacter l'entreprise LittleLouise Tea pour tout renseignement et prise de rendez-vous par e-mail : contact@littlelouisetea.com.
Dans le cas d'une vente de produits à des professionnels (salon de thé, spa, cabinet de reiki, etc..) le prix des produits ainsi que la livraison seront différents de la vente aux particuliers et seront fixés par devis.
Les demandes de devis sont à envoyer par e-mail : contact@littlelouisetea.com.
Toutes les autres conditions générales de vente s'appliqueront.
Annexe 1
modèle de formulaire de rétractation
annexe à l'article r221-1 du code de la consommation
(veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l'attention de ( LittleLouise Tea, 3 chemin des saules 57380 Mainvillers, contact@littlelouisetea.com) :
je/nous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien *
commandé le */reçu le*
Nom du/des consommateur(s) :
adresse du/des consommateur(s) :
signature du/des consommateur(s): (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
date :